Les soldes obéissent à un régime légal particulier, distinct des promotions ordinaires.
Deux périodes nationales de 4 semaines, aux dates fixées par arrêté, avec des calendriers dérogatoires pour certains départements. Seules les marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois peuvent être soldées.
Interdite en temps normal, elle est autorisée pendant les soldes : c'est ce qui les distingue juridiquement des autres promotions.
Un article soldé bénéficie des mêmes garanties légales qu'un article vendu au prix fort. Les mentions excluant tout échange ou remboursement ne suppriment pas ces droits, contrairement à ce qu'elles laissent croire.